La responsabilité sans faute mode de réparation du risque subit par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade - Université d'Angers
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

La responsabilité sans faute mode de réparation du risque subit par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
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Dates et versions

hal-02561566 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561566 , version 1
  • OKINA : ua12594

Citer

Hervé Rihal. La responsabilité sans faute mode de réparation du risque subit par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 1, pp.34-37. ⟨hal-02561566⟩
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