La vente à réméré peut-elle être employée comme une propriété-sûreté ? - Université d'Angers
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2015

La vente à réméré peut-elle être employée comme une propriété-sûreté ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561557 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561557 , version 1
  • OKINA : ua12180

Citer

Maxime Julienne. La vente à réméré peut-elle être employée comme une propriété-sûreté ?. Revue des contrats, 2015, 2, pp.288-292. ⟨hal-02561557⟩
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