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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Ordre public ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Droits de la défense Garde à vue Réforme Chronique Corps humain Mention manuscrite Cour pénale internationale CPI Office du juge Détention provisoire Suretes et Garanties Indemnisation Exclusion Généralités FORMATION PROFESSIONNELLE Responsabilité du fait d'autrui Recevabilité Chambre de l'instruction Animal Instruction préparatoire CONTRAT ET OBLIGATIONS Mémoire DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE SANTE PUBLIQUE Interdépendance contractuelle Etendue Engagement disproportionné Règles générales de l'enseignement Exécution Protection Droit constitutionnel SURETES ET GARANTIES MANDAT Détention provisoire et contrôle judiciaire Préjudice DROIT COMMUN DES CONTRATS Actualité jurisprudentielle et légale Formation Professionnelle Union européenne Procédure Environnement Action publique Fonction Publique Exercice Cassation Contradictoire Chose jugée Acte administratif Religion CONTENTIEUX Cautionnement Asile Procédure administrative contentieuse Droit d'asile Forme du pourvoi Action Civile GARDE A VUE Partie civile Condition RESPONSABILITE PENALE Nullité Appel Fait du créancier CASSATION Jurisprudence ACTION CIVILE Covid-19 E-sport Responsabilité Bail commercial Contrat Droit Droits Fondamentaux et Principes Generaux Justice internationale Jugement Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur PEINE Proportionnalité Nullité de procédure Discrimination Extinction Conditions Disproportion Parlementarisme Appréciation Génocide Laïcité de l'enseignement Expertise DROITS DE LA DEFENSE CAUTIONNEMENT Pouvoirs et devoirs du juge Contentieux CONTRAT DE TRAVAIL Enseignement et Recherche Preuve Engagement RESPONSABILITE CIVILE Prescription Contrats Particuliers

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